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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DONUT CORPORATION DEL NORTE
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(Marque figurative)
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
DONUT CORPORATION DEL NORTE, S.A. Société de droit espagnol

Numéro de dépôt :
96604778
Date de dépôt :
08/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 8 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) DONUT CORPORATION DEL NORTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DONUT CORPORATION DEL NORTE domicilié(e) Tomas Alva Edison, 22-24-26, Poligono Industrial COGULLADA,50014 ZARAGOZA,ESPAGNE (dossier no 2304547) - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2304547) - 75008 - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 28 ans, la marque est expirée depuis le 8 janvier 2006.

DONUT CORPORATION DEL NORTE a également déposé les autres marques suivantes : LINGOTS LEGERS DONUTS PATISSIER , CARRES LEGERS DONUTS PATISSIER , LINGOTS AUX RAISINS DONUTS PATISSIER


DONUT CORPORATION DEL NORTE, S.A. Société de droit espagnol - Tomas Alva Edison, 22-24-26, Poligono Industrial COGULLADA,50014 ZARAGOZA,ESPAGNE (dossier no 2304547) - Espagne


CABINET WEINSTEIN - 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2304547) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-25

Inscription le 5 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°492011 - Publication au BOPI 2009-03-05

Inscription le 5 mars 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°492013 - Publication au BOPI 2009-03-05

Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2006 n°2304547 - Publication au BOPI 2006-01-05

Inscription le 5 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°492012 - Publication au BOPI 2009-03-05

Publication - Publication le 16 févr. 1996 au BOPI 1996-07

Inscription le 17 janvier 2011 - Renonciation totale n°540381 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17

Pain, biscuits, sucreries, tartes, pâtisserie, confiserie